Inscription aux fichiers de Revenu Québec

Prénom

Nom

Courriel

C'est à cette adresse que nous vous écrirons, et elle rattache la demande à votre compte.

Téléphone de l’entreprise

Revenu Québec l’exige au dossier.

Nom de l’entreprise

La dénomination exacte inscrite à votre certificat de constitution, forme juridique comprise — « inc. », « ltée »…

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

Dix chiffres, sur votre certificat de constitution. Laissez vide si vous ne l’avez pas encore reçu.

Numéro d’entreprise fédéral (NE)

Quinze caractères, par exemple 123456789RC0001. Laissez vide si vous n’en avez pas — c’est le cas le plus courant.

Numéro d’identification de la société

Attribué par le fédéral aux sociétés constituées sous la loi canadienne. Laissez vide si votre société est québécoise.

Nom commercial

Le nom sous lequel vos clients vous connaissent, s’il diffère de la dénomination. Laissez vide s’il n’y en a pas : Revenu Québec inscrit alors « Aucun ou inactif ».

Date de constitution

Celle de votre certificat de constitution.

Origine du statut de constitution

Adresse du siège social

Numéro, rue, ville, province et code postal. Revenu Québec s’en sert aussi comme adresse de l’établissement principal et comme adresse de correspondance, sauf indication contraire ci-dessous.

Votre établissement principal et votre adresse de correspondance sont-ils à cette même adresse ?

OuiNon

Revenu Québec inscrit trois adresses. Répondez oui si elles sont identiques — c’est le cas le plus courant.

Si non, quelles adresses diffèrent, et pour quel usage ?

Par exemple : « établissement principal au 100 rue X ; correspondance chez mon comptable au 200 rue Y ».

Langue de correspondance

La langue dans laquelle Revenu Québec vous écrira.

Nom, titre et adresse du domicile de chaque administrateur

Une ligne par personne : prénom, nom, titre (président, secrétaire, trésorier…) et adresse personnelle. ⛔ N’inscrivez AUCUN numéro d’assurance sociale ici — Revenu Québec l’exige, nous vous le demanderons séparément, par un canal sécurisé, au moment du dépôt.

Activité principale

Décrivez-la en une ou deux phrases. Revenu Québec en tire le code d’activité économique inscrit à votre dossier.

Précision sur l’activité principale

Revenu Québec pose la question juste après la précédente : quelques mots qui précisent ce que vous vendez exactement.

Date de début des activités

Le jour de votre première vente, ou la date prévue. C’est elle qui fixe la date d’entrée en vigueur de vos inscriptions à la TPS et à la TVQ.

Date de clôture de l’exercice financier

C’est elle qui commande toutes vos échéances fiscales. Souvent le 31 décembre, mais vous choisissez.

L’entreprise prévoit-elle verser des salaires ou toute autre forme de rémunération ?

OuiNon

C’est la question exacte de Revenu Québec. Répondez oui si vous vous versez un salaire à vous-même : nous ouvrons alors votre dossier d’employeur, et la ligne s’ajoute au total ci-dessous. Sinon, rien n’est facturé pour ça.

Date du premier versement de salaire

Si vous avez répondu oui. Même approximative — elle fixe le début de vos obligations.

Masse salariale annuelle prévue

Si vous avez répondu oui. Elle détermine la fréquence de vos versements.

Nombre d’employés prévus

Si vous avez répondu oui. Vous compris, si vous vous versez un salaire.

À quelle fréquence versez-vous la paie ?

Si vous avez répondu oui. Revenu Québec l’inscrit à votre dossier d’employeur.

Votre activité est-elle saisonnière ?

OuiNon

Si vous avez répondu oui. Revenu Québec distingue une période d’activité annuelle d’une période saisonnière.

Je déclare que tous les renseignements fournis au cours de cette inscription sont exacts et complets.

C’est la déclaration exigée par Revenu Québec au bas de la demande. Nous déposons en votre nom, comme représentant autorisé : c’est votre attestation qui la fonde.

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Paiement

C’est reçu